Conditions Générales de Vente (CGV) – Introgreen

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants signifient :

Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : toute personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles ou commerciales et concluant un contrat à distance avec le vendeur.
Jour : jour calendaire.
Contrat de durée : contrat portant sur une série de livraisons ou prestations échelonnées dans le temps.
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au vendeur de stocker des informations de manière à pouvoir les consulter ultérieurement.
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur d’annuler le contrat dans le délai légal.
Formulaire de rétractation : modèle mis à disposition par le vendeur pour exercer le droit de rétractation.
Vendeur / Entrepreneur : Introgreen.
Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système de vente à distance utilisant exclusivement des moyens de communication à distance.
Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans présence physique simultanée.
CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Identité du vendeur

Introgreen – Denvo Kwartellaan 11 1602 NH Enkhuizen – Pays‑Bas

Téléphone : (+31) 6 36482558 E‑mail : [email protected] Numéro de registre du commerce (KvK) : 37140849 Numéro de TVA : NL002099289B35

Service client disponible en français, néerlandais et anglais.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute offre, commande ou contrat conclu entre Introgreen et un consommateur. Avant la conclusion du contrat, les CGV sont mises à disposition du consommateur. En cas de contrat électronique, les CGV sont fournies de manière téléchargeable sur support durable.

En cas de contradiction entre plusieurs jeux de conditions, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.

Article 4 – L’offre

Toute offre mentionnant une durée limitée ou des conditions particulières le précise clairement.
Les descriptions de produits sont complètes et fidèles.
Les photos sont indicatives ; de légères variations de couleur peuvent exister.
L’offre indique clairement :
- le prix TTC
- les frais de livraison
- les modalités de commande
- l’existence ou non du droit de rétractation
- les moyens de paiement
- les délais de livraison
- la durée de validité de l’offre
- les langues disponibles
- les codes de conduite applicables.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions requises.

Introgreen confirme la commande par voie électronique.

Introgreen met en place des mesures techniques pour sécuriser les paiements et les données.

Introgreen peut vérifier la solvabilité du consommateur. En cas de doute sérieux, la commande peut être refusée.

Le consommateur reçoit après commande :

l’adresse de contact pour les réclamations
les informations sur le droit de rétractation
les garanties
les conditions de résiliation pour les contrats de durée.

Article 6 – Droit de rétractation

Produits

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pendant ce délai, il manipule le produit avec soin et uniquement pour en vérifier la nature et le fonctionnement.

Pour exercer son droit :

il doit notifier Introgreen dans les 14 jours (e‑mail ou formulaire)
puis renvoyer le produit dans les 14 jours suivant la notification.

Le consommateur doit prouver l’expédition du retour.

Services

Pour les services, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Introgreen rembourse le montant payé dans un délai de 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition.
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement.
En cas de dépréciation due à une manipulation excessive, une retenue peut être appliquée.

Article 8 – Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

personnalisés ou fabriqués sur demande
de nature périssable
scellés pour des raisons d’hygiène et ouverts par le consommateur
journaux et magazines
logiciels, audio ou vidéo dont le sceau est brisé

Et aux services :

d’hébergement, transport, restauration ou loisirs à date fixe
dont l’exécution a commencé avec accord du consommateur avant la fin du délai
liés aux jeux et loteries.

Article 9 – Prix

Les prix sont indiqués TTC.
Les prix ne changent pas pendant la période de validité de l’offre, sauf modification légale (ex. TVA).
Introgreen n’est pas tenue de livrer en cas d’erreur manifeste de prix.

Article 10 – Conformité et garantie

Introgreen garantit que les produits sont conformes au contrat et aux normes légales.

La garantie légale s’applique conformément au droit européen.

La garantie ne couvre pas :

les dommages dus à une mauvaise utilisation
les modifications effectuées par le consommateur
les conditions anormales d’utilisation.

Article 11 – Livraison

L’adresse de livraison est celle fournie par le consommateur.
Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 30 jours, sauf accord contraire.
En cas de retard, le consommateur peut annuler sans frais.
En cas d’indisponibilité, un produit équivalent peut être proposé.

Article 12 – Contrats de durée

Applicable uniquement aux abonnements ou livraisons récurrentes. Résiliation possible selon les modalités indiquées dans l’offre.

Article 13 – Paiement

Les paiements doivent être effectués selon les méthodes proposées sur le site. En cas de non‑paiement, Introgreen peut suspendre la commande.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations doivent être envoyées à [email protected] ou via le formulaire de contact.

Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur peut soumettre son litige à WebwinkelKeur, organisme néerlandais de médiation : https://www.webwinkelkeur.nl/kennisbank/consumenten/geschil

Article 15 – Litiges

Le droit applicable est le droit néerlandais, sauf disposition impérative contraire du pays du consommateur.